Les documents pour vendre un bien à Barcelone

Pour vendre un bien en Catalogne, il faut réunir une dizaine de documents. La plupart s'obtiennent en quelques jours, mais certains, comme la cédula de habitabilidad ou le certificat d'inspection de l'immeuble, peuvent prendre plusieurs semaines. Mieux vaut les demander avant la mise en vente, pour ne pas retarder la signature.

Ce que le notaire exigera

• Votre titre de propriété (escritura), c'est-à-dire l'acte d'achat, ou l'acte d'héritage ou de donation.
• Une pièce d'identité : DNI pour un Espagnol, NIE et passeport pour un étranger.
• La cédula de habitabilidad en vigueur. En Catalogne, le notaire l'exige pour toute vente de logement, y compris d'occasion. Elle est valable 15 ans pour un logement existant. L'acheteur ne peut en dispenser le vendeur que dans des cas précis, par exemple s'il prévoit une rénovation complète.
• Le certificat de performance énergétique (certificado de eficiencia energética). Il est obligatoire dès la mise en vente, car l'étiquette énergétique doit figurer dans les annonces. Il est valable 10 ans.
• Le certificat d'aptitude de l'immeuble, si l'immeuble a plus de 45 ans et doit passer l'inspection technique (ITE). Le vendeur en remet une copie à l'acheteur, qui peut l'en dispenser pour une cause justifiée.
• Le certificat d'amiante, pour les biens construits avant 2002. La loi catalane 8/2026 l'impose depuis le 3 octobre 2026. Un architecte ou un ingénieur le délivre après une inspection visuelle. La présence d'amiante n'empêche pas la vente, mais sans certificat le vendeur s'expose à une amende et l'inscription au Registre peut être bloquée.
• Votre état civil. Si le logement est la résidence de la famille, le conjoint doit en général donner son accord à la vente, même s'il n'est pas propriétaire.

Ce que l'acheteur et son banquier demanderont

• Le certificat de la copropriété (certificado de la comunidad), qui atteste que vous êtes à jour des charges. L'acheteur peut y renoncer, mais il le demande presque toujours.
• Le dernier avis de l'IBI, la taxe foncière, pour vérifier qu'elle est payée et connaître la valeur cadastrale.
• La nota simple du Registre de la propriété, qui indique le propriétaire, la surface inscrite et les charges éventuelles, comme une hypothèque. Le notaire la vérifie avant la signature.
• Si le bien est hypothéqué, le relevé de la banque indiquant le capital restant dû, pour organiser le remboursement le jour de la vente.

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Ce qui aide à vendre

Les plans, les factures des travaux importants, les statuts de la copropriété, les procès-verbaux des assemblées et les comptes des trois dernières années, avec le détail des travaux votés. L'acheteur et son avocat les demandent presque toujours. Les avoir prêts avant la première visite évite des semaines d'attente, et un acheteur bien informé négocie moins.

Les points qui retardent une vente

• Une surface réelle différente de celle inscrite au Registre ou au cadastre.
• Des travaux non déclarés, comme une terrasse fermée ou une pièce ajoutée.
• Une cédula de habitabilidad expirée ou impossible à obtenir en l'état.
• Des travaux votés par la copropriété et non encore payés.

Ces points se règlent presque toujours, mais ils demandent du temps. Je les vérifie avec vous avant la mise en vente.