Lexique de la vente immobilière en Catalogne

Une vente à Barcelone se fait en espagnol, parfois en catalan. Voici les termes que vous rencontrerez, regroupés par étape, avec leur sens. Le terme catalan est indiqué quand il diffère.

Le dossier de vente

• Cédula de habitabilidad (cèdula d'habitabilitat) : certificat qui atteste qu'un logement remplit les conditions minimales d'habitabilité. Exigé par le notaire pour vendre en Catalogne, valable 15 ans pour un logement existant.
• Certificado de eficiencia energética (CEE) : certificat de performance énergétique, avec une classe de A à G. Obligatoire dès la mise en vente, valable 10 ans.
• Certificado de amianto : certificat de présence ou d'absence d'amiante, exigé depuis le 3 octobre 2026 pour les biens construits avant 2002.
• Certificado de deuda de la comunidad : attestation de l'administrateur de la copropriété indiquant si les charges sont payées.
• ITE (inspecció tècnica de l'edifici) : inspection technique obligatoire des immeubles de plus de 45 ans. Elle donne lieu à un certificat d'aptitude.
• Nota simple : extrait du Registre de la propriété qui indique le propriétaire, la surface inscrite et les charges, comme une hypothèque.
• Registro de la Propiedad : registre public des biens immobiliers, de leurs propriétaires et des charges qui les grèvent.
• Catastro, valor catastral : cadastre et valeur cadastrale du bien, qui sert de base à l'IBI. La référence cadastrale identifie le bien.
• Tasación : expertise de la valeur du bien, faite par un expert agréé, notamment à la demande de la banque de l'acheteur.

Le mandat et la négociation

• Encargo de venta : mandat de vente écrit confié à une agence, exclusif (en exclusiva) ou simple.
• Oferta : offre d'achat, présentée par écrit, avec le prix et les conditions.
• Contrato de reserva : contrat qui retire le bien du marché quelques jours, le temps de préparer le contrat d'arras.
• Arras (contrato de arras) : contrat qui engage les parties, avec une somme versée par l'acheteur. Avec des arras pénitentielles (penitenciales), l'acheteur qui se retire perd la somme, le vendeur qui se retire la rembourse au double. Avec des arras confirmatoires, la somme est un acompte et le contrat est ferme.
• Condición suspensiva : condition dont dépend la vente, par exemple l'obtention du prêt par l'acheteur.

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La signature

• Escritura pública (escriptura) : acte de vente signé devant le notaire. Il transfère la propriété et permet l'inscription de l'acheteur au Registre.
• Notario (notari) : officier public qui vérifie l'identité des parties, les documents et les moyens de paiement, et qui reçoit l'acte.
• Poder notarial : procuration signée devant notaire, qui permet à une personne de confiance de signer à votre place.
• NIE, DNI : numéro d'identification des étrangers (NIE) et carte d'identité des Espagnols (DNI), nécessaires pour vendre.
• Cancelación de hipoteca : remboursement de l'hypothèque, en général le jour de la vente, puis son annulation au Registre.

Impôts et taxes

• Plusvalía municipal (plusvàlua) : impôt de la commune sur la hausse de valeur du terrain pendant la détention, payé par le vendeur.
• IRPF, IRNR : impôt sur le revenu des résidents (IRPF) et des non-résidents (IRNR), qui imposent la plus-value de la vente.
• Retención del 3 % : retenue de 3 % du prix que l'acheteur verse au fisc quand le vendeur ne réside pas en Espagne (formulaire 211). Le vendeur déclare ensuite la vente avec le formulaire 210.
• IBI : taxe foncière annuelle, due par le propriétaire au 1er janvier.
• ITP : impôt sur les transmissions patrimoniales, payé par l'acheteur d'un logement ancien.

L'immeuble

• Comunidad de propietarios (comunitat de propietaris) : la copropriété, qui gère les parties communes et vote les travaux.
• Derrama : appel de fonds exceptionnel voté par la copropriété pour des travaux.
• Finca regia : immeuble bourgeois de la fin du XIXe ou du début du XXe siècle, typique de l'Eixample, avec plafonds hauts et éléments d'origine.
• Planta principal, entresuelo, ático : l'étage noble au-dessus de l'entresol ; l'entresol, entre le rez-de-chaussée et le principal ; le dernier étage, souvent avec terrasse.
• Patio de luces, interior de manzana : cour intérieure de l'immeuble ; cœur d'îlot, l'espace au centre du pâté de maisons de l'Eixample.
• Tribuna, galería : avancée vitrée sur la façade ; balcon fermé, souvent côté intérieur d'îlot.

Pour aller plus loin, voir les guides sur les documents pour vendre et sur les étapes d'une vente.